ELECTIONS - TEXTES DE REFERENCE - Le blog de THESEE ALTERNANCE

ELECTIONS - TEXTES DE REFERENCE

ELECTIONS MUNICIPALES

COMMUNES DE MOINS DE 3500 habitants

(La documentation française, Ministère de l’Intérieur, 07 Mars 2007 – Réf : F1951)

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

· pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008),

· au suffrage universel direct,

· au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour.

Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul.

Composition des listes

Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises. (voir détail un peu plus loin)

Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Mode de scrutin

Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Election du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.

Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

Textes officiels :

Code électoral (partie législative)

articles L227 et L252 à L257

Code électoral (partie réglementaire)

articles R124 et R125

Code général des collectivités territoriales (partie législative)

articles L2122-1 et L2122-4

Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007

Remarque :
Les petites communes (moins de 3500 habitants) n'étant pas soumises au scrutin de listes, il y a donc possibité d'ajouter des candidats à tout moment, et bien sûr le cas échéant, entre les deux tours de scrutin.

Comment sont élus les conseillers municipaux

FAQ Municipales 2008

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.

Il existe deux modes de scrutin :

dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours :
dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.

Tableau comparatif des 2 modes de scrutin aux élections communales

	Communes de moins de 3500 habitants	Communes de plus de 3500 habitants
Les candidats	Peuvent former des listes ou se présenter seuls (seulement pour les communes de moins de 2 500 habitants, sinon liste obligatoire).	Élaboration de listes obligatoirement. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’excède pas un.
Les électeurs	Ont la possibilité de modifier les listes en rayant ou en ajoutant un ou plusieurs noms.	Ne peuvent pas modifier les listes.
Le 1er tour	Seuls les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus, à condition que le nombre de suffrages représente au moins le quart des électeurs inscrits.	La liste ayant obtenu la majorité absolue détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.
Le 2nd tour	Les candidats ayant obtenu la majorité relative sont élus.	Seules les listes ayant obtenu au 1er tour au moins 10 % des suffrages exprimés se présentent. La liste ayant obtenu la majorité relative des suffrages détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.